Cap Arabie Conseil

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3. Nature de l'activité et Limites d'intervention

3. Nature de l'activité et Limites d'intervention Cap Arabie Conseil propose des services d'accompagnement réglementaire, d'analyse contractuelle et de conseil en droit des affaires pour les projets franco-saoudiens. Souleyman Nalin exerce en qualité de juriste (titulaire d'une Licence en droit et poursuivant un cursus de Master en droit privé, diplômes préparés et obtenus en Arabie Saoudite). Il n'est pas inscrit au barreau en tant qu'avocat. Les services délivrés relèvent exclusivement du conseil juridique précontentieux et de l'aide à la décision. Cap Arabie Conseil n'assure aucune représentation en justice ou plaidoirie devant les tribunaux. Pour tout contentieux, les clients sont invités à solliciter un avocat dûment habilité.

4. Confidentialité et Secret professionnel

4. Confidentialité et Secret professionnel Le respect du secret des affaires est au cœur de notre pratique. Toutes les informations, correspondances, actes et documents transmis à Cap Arabie Conseil dans le cadre d'une demande de consultation ou d'une mission d'audit sont traités avec la plus stricte confidentialité. Un Accord de Confidentialité (NDA) peut être régularisé sur simple demande avant tout échange de données sensibles.

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5. Protection des données personnelles (Politique de confidentialité) Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires de contact, Cap Arabie Conseil est amené à collecter certaines données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, informations liées au projet d'entreprise).

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6. Propriété intellectuelle L'ensemble de ce site (structure, textes, arborescence, identité visuelle) relève de la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site sans l'autorisation expresse de Cap Arabie Conseil est strictement interdite.